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# CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS, DE RÉSERVATION ET D’ABONNEMENT – 3x3 LAB
## 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès aux installations du 3x3 Lab ainsi que leur utilisation.
Elles s’appliquent à toute personne bénéficiant d’un droit d’accès au 3x3 Lab, notamment dans le cadre :
* d’un abonnement annuel ;
* d’un Summer Pass ;
* d’une réservation ponctuelle ;
* d’un accès ou d’une session à l’unité ;
* d’une invitation, d’un événement ou d’une activité organisée ;
* de toute autre formule d’accès proposée par le 3x3 Lab.
Dans les présentes conditions, ces différentes formules sont désignées collectivement comme des « titres d’accès » et les personnes qui en bénéficient comme des « utilisateurs ».
L’achat, l’activation ou l’utilisation d’un titre d’accès, ainsi que toute réservation ou entrée dans le 3x3 Lab, implique l’acceptation des présentes conditions générales, du règlement intérieur du 3x3 Lab et, le cas échéant, des règles particulières liées à la formule choisie.
Lorsqu’un utilisateur est mineur, l’acceptation des présentes conditions générales incombe également à son représentant légal.
## 2. Types de titres d’accès
Le 3x3 Lab peut notamment proposer les formules suivantes :
### 2.1 Abonnements
Les abonnements peuvent varier selon :
* leur typologie, notamment heures creuses ou PRO ;
* la tranche d’âge de l’utilisateur ;
* leur durée ;
* le nombre de réservations actives autorisées ;
* les horaires et services auxquels ils donnent accès.
### 2.2 Summer Pass
Le Summer Pass est valable exclusivement pendant les dates et aux horaires indiqués au moment de son achat.
Il expire automatiquement à la date prévue et ne donne droit à aucune prolongation en cas de non-utilisation, sous réserve des cas expressément prévus dans les présentes conditions.
### 2.3 Réservations et accès ponctuels
Les utilisateurs peuvent réserver un terrain, une activité ou un créneau à l’unité, selon les disponibilités et les conditions tarifaires communiquées lors de la réservation.
Les prix, durées, horaires, restrictions, avantages et conditions particulières de chaque formule sont communiqués au moment de l’achat ou de la réservation et font partie intégrante du contrat.
## 3. Caractère personnel et utilisation des titres d’accès
Les abonnements et les Summer Pass sont :
* strictement personnels ;
* non cessibles ;
* non transférables ;
* utilisables uniquement par la personne au nom de laquelle ils ont été enregistrés.
Le partage d’un compte, d’un accès, d’un code, d’un abonnement ou d’un Summer Pass avec une autre personne est interdit.
Une réservation ne peut pas être transférée à une autre personne sans l’accord préalable du 3x3 Lab.
Lorsqu’une réservation autorise la participation de plusieurs personnes, son titulaire doit :
* informer les participants des présentes conditions générales et du règlement intérieur ;
* s’assurer que les participants disposent du droit d’entrer dans les installations ;
* veiller au respect des règles pendant toute la durée de la réservation ;
* ne pas faciliter l’entrée de personnes non autorisées.
Le titulaire de la réservation peut faire l’objet des mesures prévues à l’article 8 lorsqu’il facilite, encourage ou tolère un comportement contraire aux présentes conditions.
## 4. Accès aux installations
L’accès au 3x3 Lab est uniquement autorisé aux personnes disposant :
* d’un titre d’accès valable ;
* d’une réservation confirmée lorsqu’elle est nécessaire ;
* ou d’une autorisation expresse du 3x3 Lab.
Entrer dans les installations sans abonnement, Summer Pass, réservation, paiement ou autorisation valable est strictement interdit.
Le 3x3 Lab peut contrôler à tout moment l’identité d’un utilisateur et la validité de son titre d’accès.
L’utilisateur doit être en mesure de présenter une confirmation de réservation ou tout autre justificatif d’accès sur demande.
## 5. Réservation et utilisation des terrains
### 5.1 Priorité de réservation
Certains abonnements peuvent donner droit :
* à un accès prioritaire au système de réservation ;
* à un accès anticipé au planning ;
* à un nombre défini d’heures ou de réservations actives simultanément.
Le nombre de réservations actives autorisées, notamment six ou dix heures selon la formule, est indiqué au moment de la souscription.
Les personnes ne bénéficiant pas d’un abonnement prioritaire peuvent accéder aux terrains uniquement selon les disponibilités.
### 5.2 Droit d’accès et partage des terrains
Une réservation garantit un droit d’accès conformément à la formule choisie, mais ne garantit pas l’utilisation exclusive d’un terrain, sauf lorsque la réservation mentionne expressément une privatisation.
Les terrains peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs présents sur le même créneau.
L’esprit du 3x3 Lab repose sur la pratique, le jeu, l’entraînement et le partage des installations, et non sur leur privatisation systématique.
Chaque utilisateur doit adopter un comportement permettant aux autres joueurs de profiter raisonnablement des terrains et des installations.
### 5.3 Modification temporaire du planning
Le 3x3 Lab peut temporairement :
* fermer tout ou partie de ses installations ;
* bloquer certains créneaux ;
* modifier les horaires d’ouverture ;
* suspendre les possibilités de réservation ;
* déplacer ou annuler une réservation ;
notamment en raison d’un événement, d’une compétition, de travaux, d’une opération de maintenance, d’un problème technique, d’une exigence de sécurité ou d’un cas de force majeure.
En cas d’annulation d’une réservation ponctuelle décidée par le 3x3 Lab, celui-ci pourra proposer, selon les circonstances :
* un nouveau créneau ;
* un avoir ;
* ou le remboursement de la réservation concernée.
Les fermetures ou indisponibilités ponctuelles ne donnent pas automatiquement droit à une prolongation ou à un remboursement d’un abonnement ou d’un Summer Pass.
## 6. Annulation, retard et absence
Les conditions d’annulation applicables aux réservations ponctuelles sont celles communiquées au moment de la réservation.
En cas d’annulation tardive, de retard important ou d’absence, la réservation peut être considérée comme utilisée et ne pas être remboursée.
En cas de :
* réservations non honorées de manière répétée ;
* annulations tardives répétées ;
* blocage abusif de créneaux ;
* réservations effectuées sans intention réelle de les utiliser ;
* non-respect répété de l’esprit de partage ;
le 3x3 Lab peut limiter ou suspendre temporairement la possibilité de réserver.
## 7. Durée, expiration et remboursement
### 7.1 Abonnements
Sauf indication contraire, l’abonnement est conclu pour une durée fixe de douze mois à compter de sa date d’activation.
Il prend automatiquement fin à l’échéance prévue, sauf renouvellement expressément convenu.
### 7.2 Summer Pass
Le Summer Pass est valable pendant la période indiquée lors de son achat et expire automatiquement à la fin de cette période.
### 7.3 Réservations ponctuelles
Une réservation ponctuelle est valable exclusivement pour la date, l’horaire, l’activité et les personnes indiqués dans la confirmation de réservation.
### 7.4 Non-utilisation
Aucun remboursement ou prolongement n’est accordé en raison :
* d’une absence ;
* d’un manque de fréquentation ;
* d’un changement d’emploi du temps personnel ;
* de vacances ;
* ou de la non-utilisation volontaire du titre d’accès.
Les éventuelles exceptions sont examinées conformément à l’article 9.
## 8. Respect des règles et sanctions
Tous les utilisateurs, quel que soit leur titre d’accès, doivent respecter :
* les présentes conditions générales ;
* le règlement intérieur du 3x3 Lab ;
* les consignes affichées dans les installations ;
* les instructions données par le personnel ou les responsables du 3x3 Lab ;
* les règles particulières applicables au Summer Pass, à un événement, à une activité ou à une réservation spécifique.
Le règlement intérieur est disponible à l’adresse suivante :
https://www.3x3lab.ch/reglement
En cas de non-respect des règles, de comportement abusif ou de mise en danger des personnes ou des installations, le 3x3 Lab peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
* adresser un avertissement ;
* annuler une ou plusieurs réservations ;
* limiter temporairement les possibilités de réservation ;
* suspendre temporairement l’accès aux installations ;
* retirer l’accès à certaines zones ou à certains équipements ;
* résilier immédiatement un abonnement ou un Summer Pass ;
* annuler un titre d’accès ou une réservation ;
* prononcer une exclusion temporaire ou définitive ;
* refuser toute réservation ou souscription future ;
* facturer les frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement occasionnés ;
* réclamer la réparation de tout dommage supplémentaire ;
* signaler les faits aux autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.
Ces mesures peuvent notamment être prises en cas :
* d’accès sans réservation, sans paiement ou sans titre d’accès valable ;
* de prêt, partage ou utilisation frauduleuse d’un abonnement ou d’un Summer Pass ;
* d’entrée ou de maintien dans une zone interdite ;
* de non-respect des consignes de sécurité ;
* de dégradation, vol ou utilisation inappropriée du matériel ;
* de comportement violent, menaçant, irrespectueux ou dangereux ;
* de consommation ou de comportement incompatible avec la sécurité des installations ;
* de réservations abusives ou de no-shows répétés ;
* de non-respect des autres utilisateurs, du personnel ou des installations.
En cas de manquement grave, de fraude, de mise en danger, de violence, de dégradation ou d’accès non autorisé, les mesures peuvent être prises immédiatement et sans avertissement préalable.
Lorsqu’un abonnement, un Summer Pass ou une réservation est suspendu, annulé ou résilié en raison du comportement de l’utilisateur, les montants déjà payés ne sont en principe pas remboursés, sous réserve des dispositions légales impératives.
## 9. Suspension exceptionnelle pour raison médicale
En cas de blessure ou d’empêchement médical prolongé, une suspension exceptionnelle d’un abonnement de longue durée peut être accordée sur présentation d’un certificat médical.
La décision appartient au 3x3 Lab, qui détermine notamment :
* la durée minimale de l’incapacité ;
* la période de suspension ;
* les documents justificatifs nécessaires ;
* la date de reprise ;
* la durée de prolongation éventuellement accordée.
La période reconnue peut être ajoutée à la fin de l’abonnement à compter de la reprise des activités.
Cette possibilité ne s’applique pas automatiquement aux Summer Pass, réservations ponctuelles ou accès à la séance.
## 10. Comportement et utilisation des installations
L’utilisateur s’engage notamment à :
* respecter les autres utilisateurs, les collaborateurs et les partenaires du 3x3 Lab ;
* utiliser les terrains, vestiaires, équipements et espaces communs avec soin ;
* respecter les horaires et les zones autorisées ;
* suivre les consignes de sécurité ;
* ranger le matériel après utilisation ;
* jeter les déchets dans les poubelles prévues ;
* ne pas débrancher ou déplacer un appareil sans autorisation ;
* ne pas pénétrer dans les espaces signalés comme interdits ;
* ne pas laisser entrer une personne ne disposant pas d’un accès valable.
Tout comportement inapproprié peut entraîner l’application des mesures prévues à l’article 8.
## 11. Aptitude sportive, responsabilité et assurance
Chaque utilisateur déclare être apte à pratiquer les activités sportives auxquelles il participe.
Il lui appartient de consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude physique ou son état de santé.
L’utilisateur pratique les activités et utilise les installations sous sa propre responsabilité. Il doit adapter sa pratique à son niveau, à ses capacités et à son état de santé.
Chaque utilisateur est responsable de disposer d’une couverture d’assurance personnelle suffisante, notamment en matière d’accident et de responsabilité civile.
Le 3x3 Lab n’est pas responsable des objets perdus, oubliés, endommagés ou volés dans ses installations.
Dans les limites autorisées par la loi, le 3x3 Lab décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment :
* du non-respect des présentes conditions ou des consignes de sécurité ;
* d’une utilisation inappropriée des installations ou du matériel ;
* d’un comportement imprudent de l’utilisateur ;
* d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur concernant son état de santé.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave du 3x3 Lab, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut pas être exclue en vertu du droit applicable.
## 12. Utilisation des machines de fitness
### 12.1 Utilisateurs de moins de 16 ans
L’accès et l’utilisation des machines de fitness sont autorisés uniquement sur présentation :
* d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du fitness ;
* et d’une autorisation écrite et signée par les parents ou le représentant légal.
### 12.2 Utilisateurs de 16 à 18 ans
L’accès et l’utilisation des machines de fitness sont autorisés uniquement sur présentation d’une autorisation écrite et signée par les parents ou le représentant légal.
### 12.3 Consignes d’utilisation
Tous les utilisateurs doivent respecter :
* les consignes affichées sur les machines ;
* les instructions du personnel ;
* les restrictions liées à leur âge ou à leur état de santé ;
* les règles de sécurité et de rangement.
Le 3x3 Lab peut exiger une démonstration préalable, une supervision ou toute autre mesure de sécurité qu’il estime nécessaire.
### 12.4 Retrait de l’accès
Le 3x3 Lab peut refuser, suspendre ou retirer l’accès aux machines de fitness à toute personne :
* ne respectant pas les présentes conditions ;
* utilisant les machines de manière inappropriée ;
* présentant un comportement dangereux ;
* ou ne disposant pas des autorisations requises.
## 13. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées notamment pour :
* la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
* la gestion des abonnements, Summer Pass et réservations ;
* le traitement des paiements ;
* la communication avec les utilisateurs ;
* la gestion des accès et des incidents ;
* la sécurité des personnes et des installations ;
* le respect des obligations légales du 3x3 Lab.
Les données sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Elles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
## 14. Modification des conditions générales
Le 3x3 Lab peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte notamment :
* de l’évolution de ses offres ;
* de modifications opérationnelles ;
* de nouvelles exigences de sécurité ;
* de changements légaux ou réglementaires.
La version applicable est celle communiquée ou accessible lors de l’achat, de l’activation ou de la réservation.
Les modifications importantes concernant un titre d’accès déjà actif sont communiquées aux utilisateurs dans un délai raisonnable.
## 15. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs.
## 16. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01.01.2026 et remplacent toute version antérieure relative aux abonnements, Summer Pass, réservations et autres titres d’accès au 3x3 Lab.